Livraison, conditions générales de vente, RGPD

Conditions de livraison, conditions générales de vente et mentions répondant au RGPD établies par la micro-entreprise SOPHIE JOLIVET dont le siège social est établi 12 rue Longue 66480 Maureillas Las Illas - FRANCE – siret 4911862760001. Elles sont applicables aux commandes effectuées par les Clients directement auprès de Sophie Jolivet ou bien via le site Internet : www.sophiejolivet.bigcartel.com

Sophie Jolivet se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente et de livraisons et informations relatives au RGPD en en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les conditions et informations applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de leur validation sur le Site.

RECAPITULATIF POUR VOS LIVRAISONS

Toutes les pièces expediées sont réalisées par SOPHIE JOLIVET dans son atelier à Las Burgueres 66480 Maureillas-Las Illas – France.

Votre colis sera livré par Colissimo suivi contre signature.

Ces produits sont fragiles et emballés avec le plus grand soin, néanmoins merci de vérifier le bon état extérieur de l'emballage dès réception, si possible en la présence du délivreur du paquet afin d’émettre immédiatement une réserve détaillant l'aspect du colis sur le bon de livraison ou de refuser le colis si les dégâts sont certains.

Si à la suite du déballage de votre colis vous constatez une détérioration consécutive à l'expédition merci de vous référer aux conditions générale de vente pour les mesures à prendre.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque ou une erreur d'indication géographique.

Le délai de livraison s'entend à réception de votre paiement, après confirmation de votre commande, et sera celui de la poste avec un délai supplémentaire de 5 jours ouvrés maximum pour le traitement de votre commande. Vous recevrez un mail à l'envoi de votre commande contenant les informations nécessaires au suivi de votre colis auprès du transporteur.

Le montant des frais de livraison pour les destinations hors France métropolitaine dépend du montant et de la nature de la commande. En tout état de cause, le montant de ces frais est confirmé au client à la validation de la commande.

Des taxes supplémentaires peuvent être appliquées par les services douaniers dans les pays non-européens. Ces frais sont payables par le client.

Plus de détails dans les conditions de vente ci-dessous.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes les commandes effectuées auprès de Sophie Jolivet ou via le site www.sophiejolivet.bigcartel.com sont soumises aux conditions générales de vente présentées ci-après.

Elles sont établies par la micro-entreprise SOPHIE JOLIVET dont le siège social est établi 12 rue Longue 66480 Maureillas Las Illas - FRANCE – siret 4911862760001 – mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

1. Acceptation des conditions

Le Client, ou Acheteur, déclare avoir pris connaissance des dispositions des présentes conditions générales de vente avant de passer commande des produits. En passant la commande, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

2. Produits

Toutes les pièces sont réalisées par SOPHIE JOLIVET.
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix net en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais d'emballage et d’expédition ne sont pas compris dans ce prix.

SOPHIE JOLIVET s’efforce de présenter et de décrire au mieux les caractéristiques essentielles des produits présentés. Toutefois la perception des couleurs étant subjective et les photos ne permettant pas de présenter l'objet sous toutes ses faces, les visuels ne sont pas contractuels. SOPHIE JOLIVET ne peut être tenu responsable de la différence des nuances de couleurs. En cas de questions sur les produits ou si vous désirez plus de photos vous pouvez nous contacter à l’adresse : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Nos céramiques ne sont pas aptes au contenu alimentaire et de liquide par défaut, sauf si précisé dans la description du produit.

3. Commandes sur le site

A réception de votre commande un mail de confirmation vous sera adressé confirmant la disponibilité du produit et la cohérence des tarifs d'expédition en regard de l'adresse de livraison renseignée. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande et de la réception de ce mail de confirmation.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, SOPHIE JOLIVET informera l’Acheteur au plus tôt. L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Par ailleurs, SOPHIE JOLIVET se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client.

4. Livraisons

Après réception de votre paiement, SOPHIE JOLIVET s’engage à expédier toutes les références commandées par l’Acheteur, et ce, dans un délai de 5 jours ouvrés. La modification de ce délai sera donnée à titre informatif par mail lors de la confirmation de commande.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.


L’acheteur est livré à son domicile par Colissimo suivi contre signature selon les conditions du transporteur La Poste pour ces produits Colissimo, en fonction de l'adresse du destinataire. En tout état de cause, le montant de ces frais est confirmé au Client à la validation de la commande.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages constatés, de noter toutes réclamations et réserves ou de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat détaillé d’anomalie auprès de La Poste ou du transporteur et de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures.

Les informations de livraison énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou de manque dans le libellé des coordonnées du destinataire, SOPHIE JOLIVETne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. 
SOPHIE JOLIVET ne peut être tenue pour responsable des colis perdus.

Des taxes supplémentaires peuvent être appliquées par les services douaniers dans les pays non-européens. Ces frais sont payables par le Client.

5. Retours, problèmes de qualité ou de conformité

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera à SOPHIE JOLIVET pour obtenir une solution amiable.

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.
 Les réclamations devront être adressées par mail à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Elles doivent comporter:
- une copie du mail de confirmation
- les coordonnées de l’Acheteur
- les références du produit
- les motifs de la réclamation
- tout élément photographique permettant d’apprécier la situation.


Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par SOPHIE JOLIVET. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit.
Les frais de l’envoi initial et de retour seront à remboursés à l’Acheteur.

Suite à une réclamation, après réception du produit et validation de sa non-conformité par SOPHIE JOLIVET, le client pourra demander :

- Soit d’être livré d’un produit réalisé par Sophie Jolivet et satisfaisant les deux parties suite à un échange constructif
- Soit être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client.
L’absence de réclamations de la part du client signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.


En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’Acheteur d'utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, SOPHIE JOLIVET ne pourra rembourser l’Acheteur, qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Merci de m’en faire la demande à l’adresse : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.,vous recevrez alors la procédure de retour.

Modèle de formulaire de rétractation à envoyer à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Sophie Jolivet :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez les mentions inutiles.

7. Prix


Les prix indiqués en boutique sont exprimés en euros. Les prix sont nets, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais d'emballage et d’expédition ne sont pas compris dans ce prix, c'est lors du passage de la commande par le client que le montant final, emballage et port compris sont calculés. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SOPHIE JOLIVET au client. En tout état de cause, le montant de frais d'emballage et de livraison est confirmé au Client à la validation de la commande. Les paiements se font en ligne par le biais des sites PAYPAL ou STRIPE et sont entièrement sécurisés grâce à ces plateformes de paiement. Le site PAYPAL offre également la possibilité d'un paiement par carte bancaire sans ouverture de compte Paypal. Vous pouvez effectuer un paiement par chèque et envoi postal. Pour cela vous devez prendre contact en m'écrivant à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. et en joignant une capture d'écran de votre commande non finalisée, ou en me décrivant l'objet que vous souhaitez.
Le déroulement de la commande sera ensuite le même que pour une commande en ligne, conformément aux présentes conditions de vente. Vous pouvez effectuer l'enlèvement de la marchandise et un paiement en liquide lors d'une visite à l'atelier en prenant contact avec Sophie Jolivet par mail ou téléphone (voir site www.creadevpack.tech), dans ce cas aucun frais d'emballage et d’expédition ne seront appliqués. Des taxes supplémentaires peuvent être appliquées par les services douaniers dans les pays non-européens. Ces frais sont payables par le client.

8. Responsabilités

En aucun cas la responsabilité de SOPHIE JOLIVET ne pourra être engagé en cas d’usage inapproprié ou de détériorations liés à des conditions climatiques exceptionnelles. SOPHIE JOLIVET ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique de SOPHIE JOLIVET : www.sophiejolivet.bigcartel.com, hébergée par Big Cartel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOPHIE JOLIVET.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à des fins commerciales, même partiellement, des représentations des céramiques. Tout usage non commercial devra stipuler l'origine et l'auteur des représentations soit : Sophie Jolivet.

10. Modifications des conditions générales de vente

SOPHIE JOLIVETse réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente et de livraisons et informations relatives au RGPD en en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les conditions et informations applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de leur validation sur le Site.

11. Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Toute contestation à laquelle peut donner lieu les présentes conditions générales de vente devra être portée devant le tribunal de grande instance de Perpignan (66).

RGPD

La politique de gestion des données privées du site BIGCARTEL est consultableen langue anglaise sur : https://help.bigcartel.com/privacy-policy, ce site internet  peut recueillir automatiquement des informations personnelles afin de pouvoir établir une facture et envoyer votre commande

Pour ma part, je me dois de vous donner les informations suivantes :

• Sophie Jolivet est déléguée à la protection des données personnelles des clients et prospects pour la micro-entreprise SOPHIE JOLIVET dont le siège social est établi 12 rue Longue 66480 Maureillas Las Illas - FRANCE – siret 4911862760001. Son mail est This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

• Dans le cadre de la vente à distance la loi exige de toute entreprise la réalisation d’une facture contenant les données du client. Je garde comme information le nom et prénom, adresse, numéro de téléphone  et adresse e-mail. Sophie Jolivet s’engage à utiliser ces données seulement pour le respect d’une obligation légale (durée légale de conservation des factures, devis, contrats), et pour assurer la prestation auprès de ses clients (communications par mail, courrier , téléphone). Aucune prospection ou diffusion de ces données ne sera réalisée

• Votre mail peut-être collecté sur votre demande pour que vous soyez tenu au courant des nouveautés de l'entreprise de Sophie Jolivet, dans ce cas un mail type de confirmation vous sera adressé afin de confirmer votre consentement ou votre non consentement. Aucune diffusion de ces données ne sera réalisée. Je conserve ces informations 1 an, passée cette période une nouvelle confirmation vous sera demandée. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment par mail ou courrier aux coordonnées stipulées en tête de liste.

• Si vous vous connectez à l'entreprise Sophie Jolivet par le biais des réseaux sociaux INSTAGRAM ou FACEBOOK, la gestion des données que vous communiquerez à ces entreprises sera alors de leur responsabilité. De ma part aucune diffusion de ces données ne sera réalisée.

• Vous avez le droit de demander la consultation, la modification ou l'effacement de ces données (hors obligation légales) en contactant Sophie Jolivet par mail.

• Vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL.